Legal notice
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : AEARUS
Statut juridique : Micro entreprise
SIRET : 93464855100026
Siège social : 21 rue des goélettes 56170 Quiberon
Responsable de publication : Menegazzi Haag Marine
E-mail de contact : ae.arus@yahoo.com
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
3. Activité
Le site propose la vente de vêtements brodés et accessoires.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, designs, broderies, photographies, vidéos…) est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
• le traitement des commandes
• la livraison
• la communication avec le client
• la sécurité du site
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, écrire à :
ae.arus@yahoo.com
La gestion des données clients est assurée par Shopify, conforme au RGPD.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic ou proposer des contenus personnalisés.
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7. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :
• d’éventuelles erreurs ou interruptions techniques,
• de problèmes liés à l’hébergeur,
• d’un mauvais usage du site par l’utilisateur.
8. Conditions de vente
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont consultables sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Médiation
En cas de litige, le client peut solliciter un médiateur de la consommation :
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
L’association AMBO qui peut être saisie :
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller — 5 Pl Louis Bonneaud — 56100 LORIENT
• Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consomation/
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
ae.arus@yahoo.com