Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées via notre boutique en ligne.
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces CGV.
2. Produits
Nos produits (vêtements, accessoires, articles brodés) sont décrits avec la plus grande précision possible.
Étant réalisés à la main, de légères variations de couleur, de placements d’accessoires, de taille ou de broderie peuvent exister, ce qui ne constitue pas un défaut.
Les images présentées sur le site sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés au moment de la commande.
En cas d’affichage erroné du prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
4. Commande
Le client garantit l’exactitude de ses coordonnées au moment de l’achat.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté et la confirmation envoyée par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de :
• litige existant avec le client,
• adresse incorrecte,
• suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
• Carte bancaire
• PayPal (si activé)
• Apple Pay / Google Pay
• Méthodes de paiement Shopify
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Expédition & Livraison
Les modalités complètes d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Les délais fournis sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Nous ne sommes pas responsables :
• des retards de livraison,
• des colis perdus à cause d’une adresse incorrecte,
• des retards dus aux douanes ou événements extérieurs.
7. Retours et remboursements
Le client dispose de 30 jours pour demander un retour, conformément à la législation.
Le produit doit être :
• non porté,
• non lavé,
• en parfait état,
• dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
8. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de :
• l’utilisation incorrecte d’un produit,
• dommages indirects, perte de données ou perte financière liée à l’utilisation du site,
• retards ou erreurs imputables au transporteur.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande.
Elles ne sont jamais revendues et sont traitées conformément à la législation sur la protection des données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs, textes, photos et broderies présents sur le site sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le service de médiation sera sollicité.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
L’association AMBO qui peut être saisie :
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller — 5 Pl Louis Bonneaud — 56100 LORIENT
• Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consomation/
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
ae.arus@yahoo.com